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Qui devrait remplir ce formulaire?
Seuls les organismes admissibles qui font une demande de subvention d’immobilisations dont le montant s’élève à 15 000 $ ou moins.
Qui ne devrait pas remplir ce formulaire?
Les organismes admissibles qui demandent un autre type de subvention ou une subvention d’immobilisations de plus de 15 000 $ doivent remplir le formulaire de demande de subvention standard.
Veuillez consulter nos Lignes directrices.
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