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Qui est admissible?
- Les organismes ou fondations de bienfaisance enregistrés auprès de l’Agence du revenu du Canada.
- Les organismes sans but lucratif constitués en sociétés sans capital-actions au Canada.
- Les bureaux locaux ou régionaux qui ne sont pas enregistrés ou constitués en sociétés et qui font partie d’organismes de bienfaisance enregistrés ou d’organismes sans but lucratif constitués en sociétés. L’organisme enregistré ou constitué en société doit autoriser la demande et accepter la responsabilité de la subvention.
- Les Premières nations.
- Les Métis ou autres peuples autochtones.
- Les petites municipalités (population de 20 000 habitants ou moins selon le plus récent recensement), les régies locales des services publics et les conseils de bibliothèques de comté (desservant de petites municipalités de 20 000 habitants ou moins) pour des subventions qui s’inscrivent uniquement dans le secteur arts et culture (y compris les bibliothèques) et le secteur sports et loisirs.
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