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Que subventionnons-nous?
La FTO subventionne l’achat d’équipement pour un usage personnel si la demande a pour but d’élargir l’accès donné à un groupe. Par équipement pour un usage personnel, on entend des uniformes, des costumes et de l’équipement qui ne sont pas réutilisables par d’autres soit au cours de la même saison, soit au cours de la saison suivante.
La FTO ne subventionne pas :
- la répétition d’une subvention pour une initiative déjà financée par un autre bailleur de fonds;
- les déficits budgétaires;
- les activités religieuses (y compris les travaux de rénovation d’un lieu de culte, à moins que ce lieu n’ait une importance historique ou qu’il serve également de lieu communautaire);
- les activités pouvant être considérées comme étant discriminatoires selon le Code des droits de la personne de l’Ontario;
- le remplacement du financement gouvernemental;
- la recherche médicale ou l’équipement médical;
- les cotisations directes versées lors de collectes de fonds annuelles, de campagnes d’immobilisations ou de campagnes ou d’événements spéciaux de souscription publique;
- la construction de nouveaux immeubles (y compris une nouvelle structure ou un ajout qui augmente la superficie d’un immeuble existant), sauf si le but premier d’un tel projet est de rendre l’immeuble plus accessible aux personnes handicapées;
- le démantèlement, le déménagement et le réassemblage d’immeubles;
- l’achat de terrains ou d’immeubles;
- les activités terminées ou les dépenses engagées avant que la demande de subvention n’ait été approuvée par la FTO;
- les programmes, activités et services offerts à l’extérieur de l’Ontario.
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