|
|
|
|
|
Points qui sauront intéresser les organismes présentant une demande de subvention d’immobilisations d’un plus petit montant
- Les dates limites pour présenter des demandes de subvention à la FTO sont les 1er mars, 1er juillet et 1er novembre.
- Les décisions sont prises dans les 120 jours qui suivent chacune de ces dates limites.
- Les organismes ne peuvent recevoir qu’une seule subvention de la FTO à la fois et qu’une seule subvention d’immobilisations d’un plus petit montant par année.
- Les autres politiques et critères de la FTO s’appliquent à ce processus. Pour obtenir une description complète de ces politiques et critères, consultez nos Lignes directrices.
|
|
|
|