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Fiche d'information sur l'accessibilité
Si vous présentez une demande de subvention pour améliorer l’accessibilité, cette fiche d’information vous aidera à fournir les renseignements et documents nécessaires.
Introduction
L’un de nos principes pour l’octroi des subventions est le respect de la diversité et l’inclusion. C'est dans cette optique que nous préconisons les principes de la conception universelle, « la conception de produits et de milieux que tout le monde peut utiliser, dans la plus large mesure possible, sans nécessiter d'adaptation ou de conception spécialisée ». — Centre de la conception universelle (site web en anglais seulement)
Imaginez que vous êtes une personne handicapée. Comment vous rendez-vous à l’endroit où vous allez? Comment allez-vous entrer dans l'immeuble? Y a-t-il des toilettes que vous pouvez utiliser? Que votre demande renferme des dessins ou une description écrite, vous devez expliquer comment les modifications que vous proposez vont améliorer les résultats actuels ou prévus et, si nécessaire, comment votre organisme a l'intention d'aborder les questions d'accessibilité qui ne peuvent pas être réglées pour le moment.
Télécharger la liste de vérification pour évaluer l’accessibilité - PDF 71 kb
Information au sujet des handicaps
Description succincte d'un handicap : « Toute restriction ou incapacité qui empêche une personne de faire quelque chose. » Un handicap peut être visible ou invisible. Voici quelques exemples:
- Handicap moteur -- Personnes qui ont besoin d'utiliser un dispositif de mobilité (fauteuil roulant ou triporteur) ou un appareil ou accessoire fonctionnel (cane, béquilles ou marchette), ou personnes de petite taille.
- Handicap sensoriel -- Personnes qui ont une déficience de la vue, de l'ouïe ou de l'odorat.
- Handicap de coordination -- Personnes atteintes de sclérose en plaques ou d'arthrite, ou femmes enceintes.
- Handicap de force ou d'endurance -- Personnes éprouvant des troubles cardiaques ou des difficultés respiratoires.
- Handicap cognitif -- Personnes qui éprouvent des pertes de mémoire ou qui ont une déficience intellectuelle.
Paragraphe 3.8 du Code du bâtiment de l’Ontario – Aménagement pour accès facile
- Ce paragraphe décrit les normes d'accessibilité actuelles qui sont mises en application par l'inspecteur des bâtiments de votre localité. Tous les projets visant à accroître l'accessibilité doivent être conformes au Code du bâtiment ainsi qu'aux normes les plus élevées, telles que la norme « Accessible design for the built environment » de l'Association canadienne de normalisation (CSA B651-04).
- Votre demande doit indiquer que vous, votre entrepreneur ou votre fournisseur allez obtenir un permis de construire, et que la conception ou le produit répond aux exigences du paragraphe 3.8 du Code du bâtiment.
Vous trouverez de l'information à ce sujet sur le site web à l'adresse http://www.obc.mah.gov.on.ca (en anglais seulement) ou à la bibliothèque, ou encore, vous pouvez discuter de votre proposition avec votre bureau local des services aux municipalités (service des inspections d'immeubles), ou avec un ingénieur, un architecte ou un technicien-spécialiste qualifié.
Votre demande de subvention
Estimations des coûts
- Vous devez fournir des estimations des coûts établies par deux fournisseurs ou entrepreneurs différents, comme il est indiqué dans la liste des pièces justificatives exigées, qui se trouve à la page 11 du formulaire de demande de subvention.
- Les estimations doivent être aussi détaillées que possible. Elles doivent identifier le type d'accessoires fixes, l'équipement ou la méthode de construction prévus. Exemples : robinets à poignées en levier, portes automatiques, béton fini au balai, spécifications de l'équipement.
Photos
- Vous devez fournir des photos de toutes les parties de l'immeuble où il y aura des rénovations, comme il est indiqué à la page 11 du formulaire de demande de subvention. Un grand nombre de personnes participent à l’étude et au processus de décision concernant les demandes. Pour celles qui ne peuvent se rendre sur place pour voir l'endroit visé par la demande, les photos aident énormément à faire l'évaluation de l'état actuel de l'endroit.
- Vous devez joindre à votre demande des photos de toutes les parties de l'immeuble où vous prévoyez faire des travaux de construction. De plus, si l'immeuble a déjà des aménagements pour l'accessibilité, vous devez joindre des photos de ces aménagements à votre demande.
- Vous devez toujours joindre à votre demande une photo montrant toute l'entrée principale de l'immeuble.
Dessins au trait
- Si votre demande porte sur des installations visant à faciliter l’accès, vous devez fournir des dessins exécutés au trait, comme il est indiqué à la page 12 du formulaire de la demande de subvention. (Il n'est pas nécessaire de fournir de plans dressés par un architecte professionnel, mais si vous les avez, ce sont toujours les plans que nous préférons.)
- Les dessins ou croquis doivent inclure les plans d’étage généraux, de même que toutes les dimensions et tous les détails pertinents des modifications proposées, entre autres, les dimensions des pièces, la grandeur et le pivotement des portes, l'emplacement de l'équipement et des accessoires fixes, les matériaux de construction, l'emplacement du bouton-poussoir des portes automatiques, etc. Le mieux est de donner beaucoup de détails.
- Pour faire des modifications à des toilettes, vous devez indiquer où seront les barres d'appui, les accessoires fixes, la quincaillerie, le rayon de virage de 5 pieds (1,5 m) et les élévations.
- Les dessins d'une rampe doivent inclure toutes les dimensions, la pente, le type de construction et le changement d'élévation. Il vous faudra peut-être donner une vue de face de la rampe indiquant toute l’information requise.
- Les dessins d'une plate-forme élévatrice ou d'un ascenseur doivent inclure les dimensions de l'aire d'approche et de sortie, les détails relatifs aux portes (dimensions, automatiques ou manuelles s'il y a lieu), l'emplacement des dispositifs de contrôle et l'information sur l'élévation. Indiquez la marque, le type de produit et les spécifications soit dans les dessins, soit dans les estimations des coûts. Exemples de types d'équipement : plates-formes élévatrices pour fauteuils roulants, ascenseurs.
Dix points à considérer dans la planification de la facilité d’accès
1. Généralités
- Le but des rénovations est de rendre l'immeuble accessible à tous, y compris les gens de tous âges et de toutes capacités, de produire un milieu fonctionnel qui est avantageux pour tout le monde et qui offre des chances égales d'emploi et d'accès à des services communautaires et des expériences bénévoles.
- La conception tiendra compte des besoins des personnes ayant une déficience motrice ou de l'agilité, une déficience sensorielle, une déficience de la coordination, un manque de force ou d'endurance et une déficience intellectuelle.
2. Stationnement accessible
- Au moins une place de stationnement est prévue pour les personnes handicapées. Elle se trouve à l'endroit le plus sécuritaire et le plus près d'une entrée accessible. Cette place de stationnement doit être identifiée de façon appropriée et avoir une surface ferme et plane.
- Une allée d'accès se trouve à côté de la place de stationnement pour personnes handicapées et, si possible, évite aux gens d'avoir à circuler derrière des voitures stationnées.
- Le stationnement accessible et l'allée d'accès sont bien éclairés et identifiés convenablement.
- Le stationnement accessible et l'allée d'accès ne sont pas affectés par l'enlèvement de la neige.
3. Cheminements
- Il est bon d'avoir à l'extérieur de l'immeuble des cheminements accessibles allant des places de stationnement accessible, des arrêts de transports en commun ou des lieux de débarquement jusqu'à l'entrée principale accessible. À l'intérieur de l'immeuble, le cheminement accessible ira de l'entrée principale accessible jusqu'à la réception, aux bureaux, aux endroits où les programmes se déroulent et aux toilettes.
- Les cheminements accessibles sont libres de tout obstacle, ont un revêtement continu, lisse et dur, et ne comportent pas de changement brusque de la pente. Ces cheminements ont une largeur et une hauteur suffisantes (attention aux panneaux et accessoires fixes en saillie et aux arbres).
- La plupart des aides à la mobilité exigent un rayon de virage de 1 500 mm (5 pieds). Dans les paliers de repos, à différents intervalles sur les cheminements plus longs et à l'intérieur de tous les types de pièces (toilettes, bureaux, salles de réunion), il doit y avoir suffisamment d'espace pour permettre aux personnes en fauteuil roulant de manoeuvrer.
4. Entrées accessibles
- L'entrée principale doit être libre de tout obstacle. S'il n'est pas possible de la modifier, une autre solution serait de faire une entrée accessible à part en fonction des cheminements et des places de stationnement accessibles mentionnés plus haut.
- On recommande de prévoir l'accès à l'entrée principale accessible au moyen d'une rampe et d'un escalier muni de mains courantes (rampes à hauteur d'appui).
- La pente maximum d'une rampe devrait être de 1:12; une pente de 1:16 à 1:20 est plus facile à négocier pour la plupart des gens. C’est-à-dire : pour chaque centimètre d’élévation verticale, il faut compter 12 centimètres de rampe horizontale (p. ex. pour une marche de cinq pieds, il faut construire une rampe de 60 pieds).
- Les portes et entrées de portes accessibles à l'intérieur de l'immeuble ont un espace libre d'au moins 850 mm (33-1/2 pouces). C’est-à-dire : lorsque la porte est ouverte, l’espace entre la porte et le côté opposé du cadre de la porte doit être d’au moins 850 mm (33-1/2 pouces).
- Les poignées des portes accessibles ont la forme d'un levier ou d'un D ou sont de type pousser-tirer.
- S'il y a une porte automatique, le bouton-poussoir doit avoir un diamètre d'au moins 150 mm (6 pouces) et porter clairement le symbole international de l'accessibilité.
- Les fenêtres ou les panneaux vitrés sont clairement identifiables (c.-à-d., un cadre d'une couleur contrastante ou des marques sur la vitre).
- Songez à utiliser des changements de couleurs et de textures ainsi que des panneaux et les symboles appropriés pour identifier les endroits accessibles.
- Dans tous les endroits accessibles, l'éclairage doit être convenable.
5. Toilettes accessibles
- S'il est impossible de modifier une toilette existante, considérez la possibilité de concevoir au moins une toilette accessible individuelle et unisexe. Bien que les toilettes unisexes soient plus grandes, elles permettent à une personne handicapée de recevoir le soutien de la personne qui l'accompagne.
- La toilette aura suffisamment d'espace de transfert à l'avant de la cuvette et sur l'un de ses côtés. La manette de chasse d'eau se situera sur le côté de la cuvette où il y a de l'espace de transfert. Le porte-papier hygiénique et les autres accessoires ne nuiront pas à l'utilisation sécuritaire de la barre d'appui, de l'espace de transfert et de l'espace de manoeuvre.
- Les accessoires (interrupteurs d'éclairage, miroirs, distributeurs de savon, distributeurs de serviettes en papier, sèche-mains, crochets, poubelles, tablettes, etc.) sont placés à une hauteur accessible à partir d'une position assise. Il y a aussi suffisamment d'espace libre en dessous et devant chaque accessoire fixe.
6. Cuisines, coins café accessibles
- Dans la cuisine, il y a toujours suffisamment d'espace libre devant les appareils et les surfaces de travail. Pour concevoir des plans de travail tout à fait accessibles, optez pour la menuiserie sur mesure et choisissez les produits minutieusement.
- Les surfaces de travail accessibles ont suffisamment d'espace libre en dessous.
- Les interrupteurs, les prises de courant et les contrôles se trouvent à l'avant des appareils électroménagers et des comptoirs.
- Les armoires ont des tablettes accessibles à partir d'une position assise. Sinon, un garde-manger peut être construit.
- Les lavabos sont disposés de telle sorte qu'il y a, en dessous, suffisamment d'espace pour les genoux et les pieds. Les robinets ont des poignées en levier. Les tuyaux et les drains situés sous l’évier sont isolés afin de prévenir les blessures.
- Les distributeurs automatiques, cafetières, fours à micro-ondes et autres appareils sont accessibles.
7. Accès entre les étages
- Dans les endroits où la différence de niveau est telle qu'il n'est pas possible de passer d'un niveau à l'autre en toute sécurité, considérez la possibilité d'installer un appareil de levage.
- Les appareils de levage doivent être choisis avec soin parce qu'un grand nombre de produits sur le marché ne permettent pas aux personnes ayant différentes formes de déficiences de les utiliser par elles-mêmes.
- Il faut vérifier si un appareil de levage entre deux étages offre suffisamment d'espace pour manoeuvrer une aide à la mobilité et accueillir une autre personne.
8. Bureaux, salles de réunions, salles d’activités
- Toutes les salles de réunions, d'activités et du personnel doivent être accessibles. Le matériel et les accessoires de bureau et les meubles sont disposés de manière à ne pas obstruer les cheminements accessibles ou l'espace prévu pour manoeuvrer une aide à la mobilité à l'intérieur d'une pièce.
9. Panneaux et signalisation
- Les panneaux et la signalisation sont importants pour toutes les personnes qui fréquentent l'immeuble. Pour améliorer la situation des personnes ayant une déficience visuelle, les panneaux et la signalisation sont toujours placés à une hauteur de 1 525 mm (5 pieds).
10. Téléphones publics
- S'il y a des téléphones publics dans l'immeuble, au moins un téléphone aura suffisamment d'espace libre en dessous pour les genoux (720 mm (29 pouces)) et sera installé à une hauteur maximum de 1 200 mm (47 pouces).
Cette liste de points à considérer dans la planification de la facilité d’accès est loin d'être exhaustive. Si vous envisagez de faire des rénovations qui rendront votre immeuble accessible à tous, le mieux est de consulter les ressources appropriées, des personnes handicapées et des concepteurs professionnels.
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