Les petites municipalités (population de 20 000 habitants ou moins) et les régies locales des services publics peuvent présenter des demandes de subvention dans le secteur des arts et de la culture ou dans le secteur des sports et loisirs seulement. Les demandes de subvention peuvent viser à financer plus d’une initiative dans un secteur donné si les diverses initiatives ont des objectifs et des résultats apparentés. Les petites municipalités et les régies locales des services publics peuvent avoir deux subventions à la fois, si l’une d’elles est destinée à une bibliothèque.
La municipalité doit soumettre elle-même les demandes présentées au nom d’une bibliothèque municipale ou de tout autre organisme municipal.
Les frais de fonctionnement qui ont été couverts par les municipalités dans les années passées ne peuvent pas faire l’objet d’une demande de subvention de la FTO.
En plus de satisfaire aux critères d’évaluation habituels, les demandes provenant des petites municipalités et des régies locales des services publics doivent démontrer :
· que l’initiative pour laquelle un financement est demandé prévoit des partenariats solides avec la communauté et a le soutien manifeste de celle-ci;
· que les bénévoles participeront à l’exécution de l’initiative et à la prise de décision;
· pourquoi la municipalité, plutôt qu’un autre organisme communautaire, est la mieux placée pour mener l’initiative;
· la capacité de la municipalité à obtenir des contributions d’autres sources, y compris des contributions financières et non financières, et des heures de bénévolat.
Supplément d’information pour les demandes de subvention des bibliothèques
· Les demandes de subvention des bibliothèques municipales desservant de petites communautés (population de 20 000 habitants ou moins) doivent être présentées par la municipalité.
· Les demandes de subvention des bibliothèques de comté desservant de petites municipalités (population de 20 000 habitants ou moins) doivent être présentées par le conseil de bibliothèques de comté.
· Les demandes de subvention des bibliothèques des Premières nations doivent être présentées par le conseil de bande de la Première nation.
· Les demandes de subvention des régies locales des services publics offrant des services de bibliothèque doivent être présentées par la régie locale des services publics.