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Nouvelles de la FTO


Guide pour rédiger une demande de subvention
Section A : Renseignements généraux

Le Guide pour rédiger une demande de subvention, conçu pour vous aider à remplir la Demande de subvention de la Fondation Trillium de l’Ontario, est mis à jour régulièrement. Veuillez nous dire ce que vous en pensez. Nous aimerions savoir si vous trouvez ce guide utile et si vous avez des idées pour l’améliorer. Envoyez vos commentaires et suggestions à webmaster@trilliumfoundation.org.



A1. Langue de correspondance préférée

La Fondation Trillium de l’Ontario correspondra avec vous soit en français, soit en anglais, selon la langue que vous sélectionnez.


A2. Type de demande (cochez une seule case) :

Si vous présentez une demande à titre d’organisme individuel plutôt qu’en partenariat avec un ou plusieurs autres organismes, sélectionnez « Organisme unique ».

Si vous présentez une demande au nom d’un partenariat de deux ou plusieurs organismes, sélectionnez « Partenariat ».

Si vous présentez une demande au nom de l’organisme provincial ou national enregistré ou constitué en société dont vous relevez, sélectionnez « Bureau local ou régional… ».

A3. Si vous faites une demande en tant que partenariat, donnez les renseignements suivants :

Nom du partenariat : Veuillez indiquer le nom de votre partenariat, s’il a un nom. Autrement, écrivez « sans objet ».

Nombre d'années pendant lesquelles vous avez travaillé ensemble : Indiquez depuis combien d’année(s) le partenariat existe. Si le partenariat est nouveau, écrivez « 0 ».

Nombre d’organismes dans le partenariat : Veuillez indiquer le nombre d’organismes qui sont officiellement membres du partenariat et qui ont signé l’entente de collaboration.


A4. Coordonnées de l’organisme:

Il est très important de nommer une personne-ressource à qui on pourra faire appel pour demander des précisions sur l’information fournie dans votre demande ou pour obtenir des renseignements supplémentaires. Indiquez le nom de la personne la mieux placée pour répondre à des questions sur votre organisme et votre demande. En plus d’un numéro de téléphone, veuillez inclure une adresse de courriel et un numéro de télécopieur, s’il y a lieu.

A5. Quel type d'organisme admissible êtes-vous? Cochez une seule case:

Sélectionnez la catégorie qui s’applique à votre organisme. Si vous faites une demande en tant que partenariat, veuillez indiquer le statut de l’organisme principal. Si votre organisme est à la fois un organisme de bienfaisance enregistré et un organisme sans but lucratif constitué en société, sélectionnez « Organisme de bienfaisance enregistré ». 

A6. Si vous faites une demande en tant qu’organisme de bienfaisance enregistré ou organisme sans but lucratif constitué en société, veuillez indiquer l’année d’enregistrement ou de constitution en société, ainsi que le numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance ou d’organisme constitué en société.

Ces renseignements se trouvent dans vos documents constitutifs ou d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance.


A7. Dans quel secteur votre organisme travaille-t-il principalement? Cochez une seule case:

Bon nombre d’organismes dirigent un programme ou offrent des services pouvant être considérés comme faisant partie de plus d’un des quatre secteurs admissibles de la FTO : arts et culture, environnement, services sociaux et sports et loisirs. Cette question vous demande de sélectionner le secteur qui correspond LE MIEUX aux activités de votre organisme.

A8. Combien de bénévoles et d'employés actifs travaillent pour votre organisme?

Veuillez indiquer le nombre de bénévoles actifs qui appuient les activités permanentes de votre organisme. Le personnel à temps plein est constitué d’employés qui travaillent au moins 30 heures par semaine. Le personnel à temps partiel est constitué d’employés qui travaillent moins de 30 heures par semaine.

A9. Dans le cadre de quel programme faites-vous une demande de subvention? Cochez une seule case:

Si votre demande a un impact surtout local ou régional, veuillez sélectionner « Programme communautaire ». Si votre demande a un impact sur une grande partie de la province, sélectionnez « Programme provincial ».

A10. Type de subventions:

Cette question vous demande de préciser sur quel type de subventions porte votre demande. Dans la première partie de cette question, sélectionnez le type de subventions sur lequel porte votre demande, d’abord et avant tout. Dans la seconde partie de la question, indiquez si vous demandez également d’autres types de subventions.

Subventions de fonctionnement – accordées pour couvrir les frais courants ou les frais administratifs d’un organisme.

Subventions aux fins de projets – accordées à des initiatives ponctuelles ou dont la durée est bien définie.

Subventions d’immobilisations – servent à couvrir le coût de travaux de rénovation et l’achat d’équipement. 

A11. Montant total de la subvention demandée à la FTO:

______ $ échelonnés sur ___ mois, afin de : (En 60 mots au maximum, dites-nous comment vous comptez utiliser la subvention de la FTO.)

Indiquez le montant total en dollars de la subvention demandée à la FTO, ainsi que la durée de votre initiative en mois. Puis en 60 mots au maximum, dites-nous comment vous comptez utiliser la subvention demandée si elle est approuvée.

Exemple de réponse d’un club de sport qui fait une demande pour de l’équipement et des services de marketing, afin de faire participer un plus grand nombre d’enfants au sport :

50 000 $ échelonnés sur 24 mois, afin de faire participer un plus grand nombre d’élèves de l’école primaire à notre sport, en leur prêtant de l’équipement pour qu’ils puissent participer à des cliniques de jeu, en se rendant dans les écoles pour faire des démonstrations du sport, en améliorant les activités de collecte de fonds en vue d’offrir des tarifs réduits aux ligues locales et aux nouveaux joueurs, et en améliorant les activités de promotion.

Exemple de réponse d’un conseil des arts qui présente une demande en vue de se procurer de l’équipement afin d’améliorer la qualité de son bulletin d’information :

25 000 $ échelonnés sur 12 mois, afin de sensibiliser davantage la communauté aux arts et d’accroître sa participation à la vie artistique, en améliorant la qualité de notre bulletin d’information afin de lui donner une apparence professionnelle, en effectuant une mise à niveau de notre matériel informatique et de nos logiciels, en offrant à notre personnel et à nos bénévoles une formation sur les techniques de conception et en faisant imprimer notre bulletin chez un imprimeur professionnel. 

A12. Laquelle des quatre priorités en matière de subventions de la FTO votre initiative appuiera-t-elle (s’il y a lieu)? Cochez une seule case:

Dans la première partie de cette question, veuillez sélectionner la priorité en matière de subventions que votre initiative appuiera le mieux. Même si votre initiative appuie plus d’une de nos quatre priorités en matière de subventions, votre réponse à cette question devrait indiquer la priorité qui correspond le mieux à votre initiative. Si votre initiative ne traite d’aucune des quatre priorités en matière de subventions de la FTO, sélectionnez « Autre ». Une demande qui ne traite d’aucune des quatre priorités en matière de subventions de la FTO peut toutefois être prise en considération par la FTO pourvu qu’elle respecte nos critères d’évaluation et nos principes pour l’octroi des subventions et qu’elle réponde aux besoins locaux ou provinciaux.

Dans la seconde partie de cette question, précisez quelles autres priorités en matière de subventions de la FTO seront appuyées dans le cadre de votre initiative (s’il y a lieu).

A13. Quel est le secteur premier qui bénéficiera de votre subvention? Cochez une seule case:

Certaines initiatives ont un impact sur plus d’un des quatre secteurs admissibles de la FTO : arts et culture, environnement, services sociaux et sports et loisirs. Dans la première partie de cette question, sélectionnez le secteur qui s’applique le mieux à votre projet. Dans la deuxième partie de la question, indiquez si votre projet a un impact sur d’autres secteurs.

A14. Certaines initiatives visent la population générale d’une communauté alors que d’autres ne visent qu’un ou des groupes précis.

Si votre initiative est conçue pour la population générale d’une communauté, répondez « Oui ».

Si votre initiative est conçue pour une population particulière ou des groupes d’âge particuliers, répondez « Non » et indiquez quelles populations particulières ou quels groupes d’âge particuliers votre initiative desservira.

A15. Cette initiative bénéficiera-t-elle aux personnes vivant dans les communautés suivantes:

Indiquez la population de la communauté que vous desservez. Si votre organisme dessert plus d’une communauté, sélectionnez toutes les catégories qui s’appliquent.

A16. Comment avez-vous entendu parler de la FTO? Cochez toutes les cases qui s'appliquent:

En nous indiquant comment vous avez entendu parler de la FTO, vous nous aidez à planifier des activités de prise de contact et de promotion plus efficaces.


A17. Si vous avez déjà présenté une demande de subvention à la FTO, veuillez fournir le numéro de référence de la demande si vous l’avez.

L’évaluation des nouvelles demandes tient compte des demandes présentées antérieurement à la FTO.

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La Fondation Trillium de l’Ontario relève du gouvernement de l’Ontario.