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Documents pour faire une demande
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Les dates limites pour présenter des demandes à la FTO sont les 1er mars, 1er juillet et 1er novembre. Pour qu’elles soient prises en considération à chacun des cycles, les demandes complètes doivent être reçues au bureau de Toronto situé au 45, rue Charles Est, au plus tard à 17 heures le jour de la date limite.
Si la date limite coïncide avec un jour férié ou une fin de semaine, la demande doit être reçue au plus tard à 17 heures le jour ouvrable suivant.
| Les Lignes directrices, le formulaire de demande et la section Outils ont été mis à jour. Veuillez vous servir de ces nouveaux documents révisés pour faire une demande de subvention auprès de la FTO.
Vous avez besoin d’aide? Consultez nos sections Outils et Modèles et exemples.
Pour plus de renseignements, veuillez contacter votre chef de programme ou votre agent ou agente des subventions. |
Faites-vous une demande de subvention d’immobilisations de 15 000 $ ou moins? Si oui, veuillez remplir la Demande simplifiée de petite subvention d’immobilisations.
Faites-vous une demande de subvention d’immobilisations de plus de 15 000 $ ou demandez-vous un autre type de subvention? Si oui, veuillez remplir le Formulaire de subvention standard de la FTO.
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N.B. : Pour ouvrir les fichiers PDF, il faut télécharger gratuitement l'application Acrobat Reader |

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Programme Standard
Lignes directrices standard |
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Demande simplifiée de petite subvention d'immobilisations
Lignes directrices simplifiées pour demander une petite subvention d’immobilisations |
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Demande simplifiée de petite subvention d’immobilisations |
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