Types de subventions offertes Il y a trois types de subventions : les subventions de fonctionnement couvrent les frais courants d’un organisme. Il s’agit de subventions d’un an ou de subventions pluriannuelles ne dépassant pas cinq ans; les subventions aux fins de projets sont accordées à des initiatives ponctuelles ou dont la durée est bien définie. Il s’agit de subventions d’un an ou de subventions pluriannuelles ne dépassant pas cinq ans; Les subventions d’immobilisations servent à faire des rénovations et à acheter du matériel. La FTO encourage les projets portant sur la mise en valeur d’espaces communautaires, l’amélioration de l’accessibilité, le renforcement de l’efficacité énergétique pour rendre le secteur sans but lucratif plus écologique ou l’utilisation de technologies innovatrices. Les organismes peuvent présenter des demandes pour une combinaison de types de subventions. Par exemple, un organisme peut demander une subvention pour offrir un programme qui comprend une composante de fonctionnement pour couvrir des coûts tels que les salaires des employés, et une composante d’immobilisations pour couvrir le coût de travaux de rénovation et l’achat d’équipement. Pour les demandes portant sur plusieurs genres de subventions, la composante liée aux immobilisations ne doit pas dépasser 150 000 $ par projet. Un organisme à lui seul ne peut détenir qu’une seule subvention active de la FTO à la fois. Une nouvelle demande ne sera acceptée qu’une fois que la subvention active sera arrivée à terme et que toutes les exigences en matière de rapports auront été satisfaites. Cependant, un organisme peut être détenteur d’une subvention et participer en même temps à une subvention accordée dans le cadre d’un partenariat, pourvu que les deux subventions visent des activités différentes. La FTO ne subventionne pas : la répétition d’une subvention pour une initiative déjà financée par un autre bailleur de fonds; les déficits budgétaires; les activités religieuses; les activités de revendication telles que des activités partisanes ou politiques ou des activités qui mettent en valeur un point de vue biaisé ou une position politique précise sur des questions qui préoccupent le public; les activités pouvant être considérées comme étant discriminatoires selon le Code des droits de la personne de l’Ontario; le remplacement du financement gouvernemental; la recherche médicale ou l’équipement médical; les cotisations directes versées lors de collectes de fonds annuelles, de campagnes d’immobilisations ou de campagnes ou d’événements spéciaux de souscription publique; nouvelles constructions; le démantèlement, le déménagement et le réassemblage d’immeubles; l’achat de terrains ou d’immeubles; les activités terminées ou les dépenses engagées avant que la demande de subvention n’ait été approuvée par la Fondation; les programmes, activités et services offerts à l’extérieur de l’Ontario.