Comment fonctionne la Fondation Trillium de l’Ontario

• D’où viennent nos fonds
• Comment nos fonds sont distribués
• Comment nous évaluons les demandes de subvention
• Relations de coopération

D’où viennent nos fonds

La Fondation Trillium de l’Ontario relève du gouvernement de l’Ontario.

Comment nos fonds sont distribués

Le programme communautaire concerne les activités liées à une seule région géographique et qui profitent à une ou à plusieurs collectivités de la région visée. Les subventions communautaires comptent pour 80 pour cent des subventions totales accordées par la Fondation Trillium de l’Ontario. 

Avec son programme communautaire, la Fondation accorde des subventions pouvant s’élever à  375 000 $ sur cinq ans. Le financement peut comprendre un montant de 75 000 $ par an accordé à titre de dépenses de fonctionnement et de projet, ainsi qu’une somme de 150 000 $ sur une ou plusieurs années pour des projets d’immobilisations tels que les rénovations de bâtiment et/ou les achats de matériel. La décision de subventionner un projet en tout ou en partie dépend de son degré de concordance avec les critères d’évaluation et les priorités de la FTO en matière de subventions, ainsi que du nombre total de demandes et du budget de financement de la région en question.

Le programme provincial est destiné aux activités qui ont des répercussions à l’échelle de toute la province. Les travaux doivent se dérouler dans au moins trois régions géographiques ou deux régions situées dans le Nord. Les programmes provinciaux comptent pour 20 pour cent des subventions de la FTO.

Avec son programme provincial, la Fondation accorde des subventions pouvant atteindre 1,25 millions de dollars sur cinq ans. Le financement peut comprendre un montant maximal annuel de 250 000 $ réparti sur cinq ans accordé à titre de dépenses de fonctionnement et de projet, ainsi qu’une somme maximale de 150 000 $ répartie sur une ou plusieurs années pour des projets d’immobilisations tels que les rénovations de bâtiment et/ou les achats de matériel. La décision de subventionner un projet en tout ou en partie dépend de son degré de concordance avec les critères d’évaluation et les priorités de la FTO en matière de subventions, ainsi que du nombre total de demandes et du budget de financement se rapportant au programme provincial.

Pour connaître les dates en vigueur dans votre région, communiquez avec le bureau de la FTO de votre localité. 

Comment nous évaluons les demandes de subvention

Les organismes intéressés doivent remplir une demande de subvention. Lorsque la demande arrive à la Fondation Trillium de l’Ontario, elle est soumise à une évaluation approfondie:

Une coordonnatrice ou un coordonnateur de l’administration des programmes détermine l’admissibilité générale de la demande et vérifie si tous les documents exigés l’accompagnent.

1. Un ou une chef de programme évalue la demande et, au besoin, demande de plus amples renseignements ou discute avec le demandeur des moyens de parfaire sa proposition. Le ou la chef de programme communique également avec les personnes dont le nom a été donné comme référence et avec d’autres conseillers de l’extérieur, y compris des experts ou d’autres organismes locaux travaillant dans le même domaine, d’autres sources de financement ou d’autres intervenants. Le ou la chef de programme peut aussi organiser une visite sur place pour rencontrer le personnel, les membres du conseil d’administration ou les clients de l’organisme qui présente la demande.

2. L’équipe d’évaluation des demandes de subvention du programme communautaire ou le comité d’évaluation des demandes de subvention du progamme provincial, tous deux formés de bénévoles, décide si l’activité proposée constitue le meilleur moyen d’utiliser les fonds de la Fondation et si, à son avis, le demandeur est le groupe qui est le plus en mesure de faire le travail. L’équipe ou le comité recommande d’approuver le montant total de la subvention, d’accorder un montant réduit ou de refuser la demande.

3. Il incombe au conseil d’administration de la Fondation de ratifier ou de refuser les subventions, selon les recommandations qui ont été faites par les équipes d’évaluation des demandes de subvention du programme communautaire ou le comité d’évaluation des demandes de subvention du programme provincial.

4. Une lettre d’entente ou une lettre de refus est envoyée au demandeur. La lettre d’entente précise le montant de la subvention accordée, les conditions rattachées à la subvention, les exigences en matière de présentation de rapports et le calendrier des versements. Cette lettre constitue un contrat entre la Fondation Trillium de l’Ontario et le bénéficiaire de la subvention. Dès que le bénéficiaire retourne la lettre dûment signée à la Fondation, des fonds lui sont remis.

Relations de coopération

Ministère de la Culture

La Fondation Trillium de l’Ontario est un organisme du ministère de la Culture et elle est dirigée par un conseil d’administration formé de bénévoles.

Les organismes du gouvernement doivent travailler en étroite collaboration avec les secteurs non gouvernementaux, c’est-à-dire les entreprises privées, les groupes communautaires et culturels et les organismes publics.

Visitez le site web du ministère de la Culture à l’adresse : www.culture.gov.on.ca