2. L’équipe d’évaluation des demandes de subvention du programme communautaire ou le comité d’évaluation des demandes de subvention du progamme provincial, tous deux formés de bénévoles, décide si l’activité proposée constitue le meilleur moyen d’utiliser les fonds de la Fondation et si, à son avis, le demandeur est le groupe qui est le plus en mesure de faire le travail. L’équipe ou le comité recommande d’approuver le montant total de la subvention, d’accorder un montant réduit ou de refuser la demande.
3. Il incombe au conseil d’administration de la Fondation de ratifier ou de refuser les subventions, selon les recommandations qui ont été faites par les équipes d’évaluation des demandes de subvention du programme communautaire ou le comité d’évaluation des demandes de subvention du programme provincial.
4. Une lettre d’entente ou une lettre de refus est envoyée au demandeur. La lettre d’entente précise le montant de la subvention accordée, les conditions rattachées à la subvention, les exigences en matière de présentation de rapports et le calendrier des versements. Cette lettre constitue un contrat entre la Fondation Trillium de l’Ontario et le bénéficiaire de la subvention. Dès que le bénéficiaire retourne la lettre dûment signée à la Fondation, des fonds lui sont remis.