Qu’entend-on par partenariat?
Un partenariat est établi lorsque deux organismes ou plus, dont les fonctions et responsabilités sont bien distinctes, soumettent une demande de fonds conjointe, leur permettant d’atteindre un objectif commun, étant donné leur même intérêt, leur partage des responsabilités décisionnelles et la nécessité de se rendre des comptes l’un l’autre, ainsi qu’à la communauté.
Les organismes d’un partenariat doivent-ils tous satisfaire aux exigences d’admissibilité de la FTO?
Non. Un partenariat peut se composer d’organismes admissibles et non admissibles, mais il faut qu’un membre, au moins, soit admissible à une subvention.
Qui peut être l’organisme principal d’un partenariat?
L’organisme principal doit être, soit un organisme constitué en société sans but lucratif, soit un organisme de bienfaisance, ou encore tout autre organisme admissible à du financement de la FTO.
Quelles sont les responsabilités particulières de l’organisme principal d’un partenariat?
L’organisme principal est désigné par les partenaires comme étant responsable de signer la lettre d’entente, de recevoir les fonds, de rendre des comptes fiscaux et de fournir tout autre rapport requis.
De quelles parties de la demande de subvention l’organisme principal est-il responsable?
L’organisme principal inclut leurs états financiers et leurs budgets d’exploitation actuels dans la demande en partenariat. Si les états financiers ou un budget d’exploitation pour l’année en cours sont produits en partenariat, il faut également remettre ces documents.