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Formulaires et Lignes directrices de la FTO

Les dates limites pour présenter des demandes à la Fondation Trillium de l’Ontario sont les
1er mars, 1er juillet et 1er novembre. Les demandes doivent être reçues au bureau de Toronto
au plus tard à 17 heures le jour de la date limite.

Si la date limite coïncide avec un jour férié ou une fin de semaine, la demande doit être reçue au plus tard à 17 heures
le jour ouvrable suivant.

Faites-vous une demande de subvention d’immobilisations de plus de 15 000 $ ou demandez-vous un autre type de subvention?
Si vous avez répondu oui, veuillez remplir ce formulaire. 


Programme Standard
Lignes directrices et formulaire de demande 

Faites-vous une demande de subvention d’immobilisations de 15 000 $ ou moins?
Si vous avez répondu oui, veuillez remplir ce formulaire.

Demande simplifiée de petite subvention d'immobilisations
Lignes directrices et formulaire de demande

Lignes directrices standard

PDF 208kb 
(cliquez ici pour télécharger)

Formulaire de demande

MS Word 1MB 
(cliquez ici pour télécharger)

Plan de travail

MS Word 137kb 
(cliquez ici pour télécharger)

                 
Lignes directrices simplifiées pour demander une petite subvention d’immobilisations

PDF 61kb
(cliquez ici pour télécharger)

Demande simplifiée de petite subvention d’immobilisations

MS Word 208kb
(cliquez ici pour télécharger)





Information additionnel - Programme Standard

Guide de la Fondation Trillium de l’Ontario et ses programmes de subvention. Tous les demandeurs doivent lire ces lignes directrices avant de remplir le formulaire de demande de subvention.

 

Admissibilité
Types de subventions offertes
Le programme communautaire
Le programme provincial
Le progamme Fonds pour l'avenir (PDF 48kb)
Fonds pour l’avenir 2008-2009 : Créer des
opportunités économiques novatrices
Lettre d'intention (PDF 700kb)
Pour des exemples, veuillez consulter nos sections Outils et conseils et Modèles et exemples

Information additionnel - Demande simplifiée de petite subvention d'immobilisations
En 2005, nous avons organisé une série de Conversations communautaires pour entendre nous-mêmes le point de vue des gens de l’Ontario. Au cours de ces rencontres, les communautés nous ont dit qu’elles appréciaient les investissements que nous faisons dans les projets d’immobilisations. Elles nous ont également dit que pour les subventions plus petites, les demandeurs préféraient que le processus à suivre pour faire une demande soit simplifié.

La FTO reconnaît qu’elle joue un rôle unique lorsqu’elle accorde des subventions d’immobilisations aux organismes sans but lucratif admissibles de l’Ontario. La FTO a investi plus de 160 millions de dollars dans des subventions d’immobilisations depuis 1999. Ces subventions ont servi entre autres à l’exécution de rénovations d’accessibilité, à l’achat de matériel de bureau, d’instruments de musique et de fournaises éconergétiques, et à la réparation de toitures de centres communautaires. Toutes ces initiatives favorisent l’épanouissement de communautés saines et dynamiques d’une manière fondamentale.

Pour des exemples, veuillez consulter nos sections Outils et conseils et Modèles et exemples


Conformité au Code des droits de la personne de l’Ontario
La Fondation Trillium de l’Ontario apprécie la diversité et les avantages qu’elle procure sur le plan personnel, culturel, social et économique. Nous appuyons le Code des droits de la personne de l’Ontario et nous y adhérons. La Fondation s’attend à ce que tous les bénéficiaires de subvention respectent le code, qui interdit les pratiques discriminatoires fondées sur la race, les origines ancestrales, le lieu d’origine, la couleur, l’origine ethnique, la citoyenneté, la croyance, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, le casier judiciaire, l’état matrimonial, le statut de partenaire du même sexe, la situation familiale, l’état d’assisté social ou l’incapacité.

N.B. : Pour ouvrir les fichiers PDF, il faut télécharger gratuitement l'application Acrobat Reader







 






La Fondation Trillium de l’Ontario relève du gouvernement de l’Ontario.