Octroyez-vous des subventions pour payer les coûts dans les installations municipales?
Les coûts permanents, tels que l’entretien, sont du ressort des municipalités.
Accordez-vous des fonds d’immobilisations pour payer les rénovations et l’équipement nécessaires à la prestation de programmes dans les installations municipales?
Nous acceptons les demandes de subvention d’immobilisations pour les installations municipales, à condition que le demandeur soit un organisme admissible et qu’il puisse fournir la preuve du droit de propriété de l’installation ou d’un bail de cinq ans. La priorité est donnée aux demandes propres à accroître l’accessibilité ou à celles qui répondent manifestement à un besoin communautaire.
Certaines municipalités ne passent pas de contrat de bail. Y a-t-il quelque souplesse quant à l’application du règlement nécessitant un bail de cinq ans?
Nous usons de souplesse dans de tels cas. Lorsqu’un organisme ne peut obtenir de bail de cinq ans, nous demandons une lettre de la municipalité confirmant que :
a) l’organisme est en relation avec la municipalité
b) la municipalité ne prévoit aucun changement quant à l’entente régissant l’utilisation de l’installation en question.