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Petites municipalités et régies locales de services publics
De quelles sortes de subventions les petites municipalités et les régies locales de services publics peuvent-elles bénéficier?
Les petites municipalités (population de 20 000 ou moins) et les régies locales de services publics peuvent présenter des demandes de subvention communautaire, dans le secteur des arts et de la culture ou dans celui des sports et loisirs.
Les petites municipalités et les régies locales des services publics peuvent-elles bénéficier de plus d’une subvention à la fois?
Les municipalités peuvent détenir un maximum de deux subventions à la fois, dans la mesure où l’une d’elles sera au profit d’une bibliothèque. Les municipalités admissibles et membres d’un réseau de bibliothèques de comté peuvent détenir deux subventions, dans la mesure où l’une d’elles s’applique à une initiative qui relève du secteur Arts et culture.
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