|
|
|
|
|
Petites municipalités et régies locales de services publics
De quelles sortes de subventions les petites municipalités et les régies locales de services publics peuvent-elles bénéficier?
Les petites municipalités (population de 20 000 ou moins) et les régies locales de services publics peuvent présenter des demandes de subvention communautaire, dans le secteur des arts et de la culture ou dans celui des sports et loisirs.
Les petites municipalités et les régies locales des services publics peuvent-elles bénéficier de plus d’une subvention à la fois?
Elles peuvent bénéficier simultanément de deux subventions à condition que les fonds d’une d’entre elles soient pour une bibliothèque.
Retour à: Foire aux questions
|
|
|
|