Demandes non conformes La FTO doit souvent refuser des demandes de subvention pour des raisons qui n’ont aucun rapport avec le mérite de ces demandes. La plupart du temps, le refus est attribuable à la façon dont la demande a été préparée, à la nature de l’organisme demandeur ou aux règles que la FTO doit respecter pour allouer les fonds. 1. Quelques raisons pour les demandes non conformes: La FTO a reçu la demande après la date limite de présentation des demandes; La demande n’était pas accompagnée des états financiers vérifiés, obligatoires pour les entreprises dont les revenus annuels bruts sont supérieurs à 250 000 $ (comme il est indiqué dans le formulaire de demande de subvention de la FTO); La demande ne contenait pas tous les renseignements dont nous avons besoin pour prendre une décision éclairée. (Veuillez comparer votre demande de subvention avec nos formulaires de demande et la liste des pièces justificatives exigées.); L’organisme est actuellement bénéficiaire d’une subvention de la FTO. La FTO ne peut accorder qu’une subvention à la fois à chaque organisme bénéficiaire; Le groupe ou l’organisme ne répond pas aux critères d’admissibilité établis dans les Lignes directrices de la FTO. Pour d'autres exemples de ce que la FTO ne subventionnera pas, voit la page 9 de nos Lignes directrices standard. 2. Comment fonctionne la Fondation Trillium de l’Ontario     • D’où viennent nos fonds;      • Comment nos fonds sont distribués;      • Comment nous évaluons les demandes de subvention;      • Relations de coopération. 3. Nos secteurs admissibles 4. Admissibilité 5. Avant de présenter votre demande 6. Foire aux questions 7. Les pièces justificatives exigées Dates limites Les dates limites pour présenter des demandes à la Fondation Trillium de l’Ontario sont les 1er mars, 1er juillet et 1er novembre. Les demandes doivent être reçues au bureau de Toronto au plus tard à 17 heures le jour de la date limite. Si la date limite coïncide avec un jour férié ou une fin de semaine, la demande doit être reçue au plus tard à 17 heures le jour ouvrable suivant. Les demandes reçues après la date limite seront retournées à l’organisme demandeur. Options supplémentaires Retour à : Les subventions refusées